J.O. 72 du 26 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05356

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 mars 2003 autorisant la société VALECO-SPE à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301263A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 mars 2003, est autorisée la société anonyme VALECO-SPE, dont le siège social est situé 31, rue des Bouissettes, 34070 Montpellier, à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé au lieudit Aubian, sur la commune de Cuxac-d'Aude (Aude).